Les Conditions Générales d'Utilisation de

Objet du service :

Le présent espace a pour objet de permettre l’accès contrôlé à certaines ressources, contenus ou services publiés, diffusés ou rendus accessibles par le propriétaire du nœud.

Il peut notamment s’agir d’un service d’authentification, d’un accès réservé à des documents, d’un accès technique à des espaces de travail, ou de tout autre contenu que le propriétaire du nœud choisit de rendre disponible aux personnes qu’il a lui-même autorisées.

Cet accès ne constitue pas, par lui-même, un service d’hébergement au profit de l’utilisateur, ni une ouverture générale au public. Il s’agit d’un service d’accès réservé, mis à disposition sous le contrôle du propriétaire du nœud.

Personnes concernées par l’accès :

Le service est destiné uniquement aux personnes préalablement autorisées par le propriétaire du nœud. L’existence d’une page publique ou d’un formulaire d’entrée dans le cycle d’authentification ne vaut pas acceptation automatique de toute demande d’accès.

L’adresse email utilisée dans le cadre du cycle DarkAuth doit avoir été préalablement associée à un compte ou à une autorisation par le propriétaire du nœud.

Cycle d’authentification :

L’accès à certaines ressources peut nécessiter une procédure d’identification comprenant notamment :

• la consultation préalable des présentes CGU, des mentions légales et des informations relatives à la protection des données,
• la saisie d’une adresse email susceptible d’être reconnue comme autorisée par le propriétaire du nœud,
• la génération et l’envoi d’un lien unique destiné à la personne concernée,
• la vérification de certaines caractéristiques techniques de connexion, notamment l’adresse IP publique et la compatibilité IPv4/IPv6,
• la création d’un cookie ou identifiant technique strictement nécessaire au maintien de l’authentification, lorsque cela est requis pour le service demandé.

Le lien unique est temporaire. Il n’a pas vocation à demeurer valide au-delà d’un délai inférieur à 24 heures et peut être invalidé avant son échéance en cas d’utilisation, de révocation, d’anomalie technique ou de purge des espaces temporaires du service.

Le propriétaire du nœud reste seul maître des autorisations accordées ou refusées. Le fait de recevoir ou de solliciter un lien unique ne garantit pas un accès définitif, durable ou inconditionnel à une ressource.

Cookies, stockage local et scripts :

Le service peut utiliser des cookies, jetons ou autres mécanismes techniques strictement nécessaires à l’authentification, à la continuité de session, à la sécurisation de l’accès ou à la mémorisation des paramètres techniques indispensables au service expressément demandé par l’utilisateur.

Ces mécanismes, lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service d’authentification, ne constituent pas des traceurs facultatifs de confort, de publicité ou de suivi commercial. Les mécanismes supplémentaires qui ne seraient pas strictement nécessaires font, lorsqu’ils existent, l’objet d’une information spécifique.

Certains scripts peuvent être exécutés pour permettre le fonctionnement technique du cycle d’accès, la détection de compatibilité, la cohérence de session ou l’application des mesures de sécurité décrites dans les présentes CGU.

Comportement attendu de l’utilisateur :

L’utilisateur s’engage à :

• n’utiliser le service que pour ses besoins légitimes et dans le cadre des autorisations qui lui ont été données,
• ne pas tenter d’accéder à une ressource, un lien unique, une session ou un compte qui ne lui est pas destiné,
• ne pas contourner, perturber, sonder ou tester abusivement les mécanismes de sécurité du nœud,
• ne pas provoquer volontairement de surcharge, de panne, d’altération ou d’exploitation anormale du service,
• respecter la réglementation applicable ainsi que les droits du propriétaire du nœud et des tiers.

Toute tentative répétée d’utilisation de liens uniques hors de leur contexte normal, toute divergence anormale entre le cycle initié et l’environnement technique de validation, ou tout comportement assimilable à un abus ou à une tentative d’exploit, peut être considéré comme un usage non autorisé du service.

Mesures de sécurité et restrictions techniques :

Afin de protéger le nœud, ses utilisateurs autorisés et l’intégrité du service, des mesures techniques automatiques peuvent être mises en œuvre, notamment la journalisation de certains événements de sécurité, l’invalidation de liens uniques, la révocation de sessions, le refus temporaire de certaines tentatives d’authentification, ou le bannissement temporaire de certaines adresses IP ou plages d’adresses.

Ces mesures peuvent être déclenchées en cas de comportement anormal, de volume de requêtes incompatible avec un usage normal, de tentative répétée d’accès non autorisé, ou de suspicion raisonnable d’atteinte à la sécurité du service.

Suspension, refus ou retrait d’accès :

Le propriétaire du nœud, et le cas échéant l’association « DarkWeb.fr/Network » pour les aspects relevant du réseau, se réservent la possibilité de refuser, suspendre, limiter ou retirer l’accès à tout ou partie du service :

• en cas de non-respect des présentes CGU,
• en cas de comportement anormal, abusif ou incompatible avec la sécurité du système,
• en cas de maintenance, d’évolution technique, de migration, de panne ou d’incident,
• en cas de suppression de l’autorisation initialement accordée par le propriétaire du nœud.

Ces mesures peuvent intervenir sans préavis lorsqu’elles sont nécessaires à la protection immédiate du service, du nœud ou des autres utilisateurs autorisés.

Absence de garantie d’accès permanent :

Le service est fourni en fonction des capacités techniques du nœud, de son état de disponibilité, de la connectivité réseau, des opérations de maintenance et des choix du propriétaire du nœud.

Aucune garantie n’est donnée quant à la continuité, à la permanence, à la compatibilité universelle, à l’absence d’interruption ou à la disponibilité constante des ressources accessibles.

Responsabilité :

L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait du service, des liens qui lui sont adressés, de la confidentialité de ses accès, et des conséquences directes ou indirectes liées à son comportement, à son environnement technique ou à l’utilisation qu’il fait des contenus rendus accessibles.

Le propriétaire du nœud met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un fonctionnement cohérent et sécurisé, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur, d’interruption, de défaut de compatibilité ou d’indisponibilité temporaire.

Sauf disposition légale impérative contraire, le propriétaire du nœud ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes de données, indisponibilités ou conséquences résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.

Évolution des CGU :

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte d’une évolution technique, fonctionnelle, réglementaire ou organisationnelle du service ou du nœud.

La version applicable est celle publiée sur le présent espace à la date de consultation du service.

Droit applicable :

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles de compétence applicables, les juridictions territorialement compétentes pourront être saisies.